Hélène de Montluc

De: Hélène de Montluc
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000021712650(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Hélène de Montluc
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la propriété littéraire et artistique. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020750240(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200917/06/2009
De: de Montluc (Hélène), épouse Pré
chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998